Quelle licence pour ouvrir un bar ?

La question de la licence revient dans toutes les conversations de futurs gérants, et elle est souvent mal posée. On demande « licence III ou licence IV ? » alors que la vraie question est : qu’allez-vous servir, à quel moment, et avec ou sans repas ? Une fois cette réponse claire, la licence s’en déduit presque toute seule. Voici comment raisonner, ce que chaque licence autorise, et les démarches à prévoir, dans l’ordre.

Les licences qui existent aujourd’hui

Pour vendre de l’alcool à consommer sur place, il reste deux licences de débit de boissons. La licence II a été supprimée par une ordonnance du 17 décembre 2015. Si un vendeur ou un site vous parle encore de licence II, méfiez-vous du reste de ses informations.

La licence III, dite « licence restreinte »

Elle couvre les boissons des groupes 1 et 3 : les boissons sans alcool, le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, ainsi que les crèmes et liqueurs de fruits qui ne dépassent pas 18°. Pas de whisky, pas de rhum, pas de gin, donc pas de cocktails classiques à base de spiritueux.

Pour un bar à vins, un bar à bières ou une cave avec dégustation, elle suffit souvent. Elle est aussi plus simple à obtenir, puisqu’elle peut encore être ouverte, sous réserve des zones protégées et des règles propres à chaque commune.

La licence IV, dite « grande licence »

Elle autorise toutes les boissons, spiritueux compris. C’est celle du bar classique, du pub, du bar à cocktails. Sa particularité : plus aucune licence IV ne se crée (article L3332-2 du Code de la santé publique). Pour en avoir une, il faut en racheter une existante, puis déclarer son transfert. Elle représente donc un poste d’achat à part entière dans votre budget, dont le prix dépend fortement de la rareté locale.

Le tableau de correspondance

Voici ce que chaque licence permet, selon le moment où vous servez.

Vous voulez servir…	Hors repas (comptoir, apéritif, terrasse)	Uniquement avec les repas	À emporter
Vin, bière, cidre, liqueurs de fruits ≤ 18°	Licence III	Petite licence restaurant	Petite licence à emporter
Toutes boissons, spiritueux compris	Licence IV	Licence restaurant	Licence à emporter

Un restaurant qui sert un verre de vin avec le plat du jour n’a pas besoin d’une licence III : la petite licence restaurant suffit. Mais dès qu’un client peut commander une bière au comptoir sans manger, il faut une licence de débit de boissons. C’est le piège le plus fréquent des bars-restaurants, que nous détaillons dans notre guide pour ouvrir un bar-restaurant.

Si vous hésitez encore, notre test licence III ou IV vous pose les bonnes questions en deux minutes.

Le permis d’exploitation, avant toute licence

La licence est attachée à l’établissement. Le permis d’exploitation, lui, est attaché à la personne qui exploite. Sans lui, pas de déclaration d’ouverture possible.

• Durée de la formation : 20 heures, ou 6 heures si vous justifiez de 10 ans d’expérience dans le métier.
• Validité : 10 ans, renouvelable par une formation de 6 heures.
• Vente à emporter la nuit : pour vendre de l’alcool à emporter entre 22 h et 8 h, une formation spécifique est exigée (le permis de vente de boissons alcooliques la nuit).

Le permis ne se transmet pas avec un fonds de commerce. Si vous reprenez un bar, vous devez passer le vôtre, même si l’ancien gérant avait le sien.

Obtenir une licence IV : les étapes

1. Trouver une licence à vendre. Elle peut être cédée seule ou avec un fonds de commerce. Les annonces passent par les cabinets de transaction, les notaires, parfois les mairies qui en détiennent.
2. Vérifier sa validité. Une licence qui n’a pas été exploitée pendant plus de 5 ans est périmée. Demandez les justificatifs d’exploitation récents.
3. Vérifier la commune d’origine. Dans la même commune, le déplacement se fait par simple déclaration (on parle de translation). Si la licence vient d’une autre commune, le transfert demande une autorisation du préfet, qui n’est pas automatique.
4. Signer l’acte de cession. Faites-le rédiger par un professionnel, avec une condition suspensive liée au transfert.
5. Déclarer le transfert ou la mutation avec le Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l’ouverture.

La déclaration en mairie

Ouverture, mutation (changement d’exploitant) ou transfert : dans tous les cas, la déclaration se fait avec le Cerfa n° 11542, en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins 15 jours avant. Vous recevez un récépissé, le Cerfa n° 11543. Gardez-le dans l’établissement : c’est la preuve que votre débit de boissons est en règle. La démarche est décrite sur service-public.gouv.fr.

Les zones protégées

Un arrêté préfectoral fixe, dans chaque département, des périmètres autour de certains établissements : écoles, hôpitaux, stades, lieux de culte, entre autres. À l’intérieur, l’ouverture d’un débit de boissons peut être interdite. Les distances varient d’un département à l’autre. Procurez-vous l’arrêté avant de signer quoi que ce soit : un local parfait sur le papier peut se révéler inexploitable.

Et si vous servez à manger ?

La nourriture ajoute ses propres obligations, indépendantes de la licence. En restauration commerciale, au moins une personne de l’équipe doit avoir suivi la formation hygiène alimentaire de 14 heures. Si vous manipulez des denrées animales (viande, fromage, charcuterie), une déclaration à la DDPP est nécessaire, avec le Cerfa n° 13984.

Comment choisir, concrètement

Trois questions suffisent :

• Allez-vous servir des spiritueux ou des cocktails à base de spiritueux ? Si oui, licence IV ou licence restaurant.
• Les clients pourront-ils boire sans manger ? Si oui, il vous faut une licence de débit de boissons (III ou IV).
• Allez-vous vendre à emporter ? Si oui, ajoutez la licence à emporter correspondante.

Pensez aussi à la suite. Beaucoup de bars démarrent en licence III par économie, puis regrettent de ne pas pouvoir proposer un digestif ou un spritz. Si votre concept a une chance d’évoluer vers les cocktails, intégrez le coût d’une licence IV dès le départ dans votre prévisionnel : notre simulateur permet de comparer les deux scénarios. Et pour caler les dates de formation et de déclaration, suivez notre checklist d’ouverture.

Les règles évoluent et certaines dépendent de votre commune. Faites toujours confirmer votre situation par la mairie ou un professionnel avant de vous engager.