Les licences d'un bar, en un tableau
| Licence | Ce qu'elle permet | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Licence III (restreinte) | Sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes et liqueurs de fruits jusqu'à 18° | Déclaration en mairie, sans rachat |
| Licence IV (grande licence) | Toutes les boissons, alcools forts compris | Rachat d'une licence existante + déclaration de mutation ou de transfert |
| Petite licence restaurant | Boissons du groupe 3, uniquement avec un repas | Déclaration en mairie |
| Licence restaurant | Toutes les boissons, uniquement avec un repas | Déclaration en mairie |
La licence II n'existe plus depuis 2016 : elle a été fondue dans la licence III. Un bar qui sert un verre sans repas a donc le choix entre deux licences seulement, et c'est la carte qui tranche. Un mojito, un spritz allongé au gin ou un pastis exigent la licence IV.
Prix d'une licence IV : les ordres de grandeur
Aucun barème officiel : le prix se négocie entre l'exploitant qui cède et celui qui achète, et il dépend surtout de la rareté locale. Voici les repères que le simulateur utilise par défaut, à remplacer par une vraie offre dès que vous en avez une.
| Où | Repère de prix |
|---|---|
| Village ou petite ville | 7 000 € |
| Ville moyenne | 13 000 € |
| Grande métropole | 22 000 € |
| Paris et petite couronne | 40 000 € |
À ce prix s'ajoutent les frais d'acte (avocat ou notaire), la formation au permis d'exploitation (environ 700 à 900 €) et, si la licence vient d'une autre commune, le temps de l'autorisation préfectorale. En reprise, la licence est en général comprise dans le prix du fonds : vérifiez-le noir sur blanc dans l'acte.
Racheter et transférer une licence IV
- Trouver une licence : annonces spécialisées, brasseurs, avocats en droit des débits de boissons, mairies qui en détiennent.
- Vérifier qu'elle est vivante : une licence non exploitée depuis plus de 5 ans est périmée. Demandez les dernières déclarations et factures.
- Vérifier votre local : il ne doit pas se trouver dans une zone protégée (arrêté préfectoral : distances autour des écoles, hôpitaux, stades, lieux de culte…).
- Signer sous conditions suspensives : obtention du transfert et de votre prêt.
- Déclarer : dans la même commune, une déclaration de translation suffit ; vers une autre commune, il faut l'autorisation du préfet.
Les démarches communes à toutes les licences
- Permis d'exploitation : formation de 20 heures dans un organisme agréé, valable 10 ans. 6 heures seulement si vous justifiez de dix ans d'exploitation.
- Déclaration en mairie (Cerfa n° 11542) au moins 15 jours avant l'ouverture, avec le permis. À Paris : préfecture de police. Le récépissé (Cerfa n° 11543) vaut licence.
- Vente à emporter la nuit : entre 22 h et 8 h, une formation spécifique s'ajoute.
- Affichages obligatoires : licence, protection des mineurs, répression de l'ivresse publique, interdiction de fumer, prix des boissons.
Toutes ces démarches sont datées à rebours de votre ouverture dans la checklist d'ouverture d'un bar. Pour la réglementation officielle, la fiche de service-public.gouv.fr fait foi.
La licence, et le reste du budget
Le simulateur ajoute la licence à votre investissement, calcule le prêt et le point mort.
Questions fréquentes sur la licence de bar
Combien coûte une licence IV ?
Il n'y a pas de tarif officiel : c'est un marché entre exploitants. Comptez quelques milliers d'euros dans une petite commune, 10 000 à 20 000 € dans une ville moyenne ou une métropole, et souvent plus de 30 000 € à Paris. S'ajoutent les frais d'acte et la formation au permis d'exploitation.
Peut-on encore créer une licence IV ?
Non. L'article L3332-2 du Code de la santé publique interdit l'ouverture de nouveaux débits de 4ᵉ catégorie : il faut racheter une licence existante et la transférer. Seules des exceptions ponctuelles ont existé pour les petites communes qui n'en avaient plus.
Quelle différence entre licence III et licence IV ?
La licence III permet de servir les boissons des groupes 1 et 3 (sans alcool, vin, bière, cidre, liqueurs de fruits jusqu'à 18°). La licence IV y ajoute les alcools forts : rhum, whisky, gin, vodka, pastis. Un bar à cocktails a donc besoin d'une licence IV.
Qu'est-ce que le permis d'exploitation ?
Une formation obligatoire de 20 heures (6 heures avec dix ans d'expérience d'exploitant), dispensée par un organisme agréé. Le permis est valable 10 ans et doit être joint à la déclaration de licence en mairie.
Où déclarer l'ouverture d'un bar ?
En mairie, avec le Cerfa n° 11542, au moins 15 jours avant l'ouverture (à Paris, à la préfecture de police). Le récépissé (Cerfa n° 11543) prouve la licence et doit être conservé dans l'établissement.
Une licence IV peut-elle se perdre ?
Oui : une licence qui n'est plus exploitée pendant plus de 5 ans est périmée. Avant d'en racheter une, exigez la preuve d'une exploitation récente.
Voir aussi : le guide détaillé des licences · reprendre un bar et sa licence.